Appel à projets: Politiques pénitentiaires 2027 – Promotion de la santé des personnes placées sous-main de justice

Date : 30 décembre 2026
Thème : Accès aux droits et aux soins, Accompagnement du patient, Soins

Dans le cadre de l’édition 2027 de l’appel à projets « politiques pénitentiaires », la sous-direction de l’insertion et de la probation (SDIP) et la Mission de Lutte contre la Radicalisation Violente (MLRV) publient la fiche d’action dédiée à la promotion de la santé. Ce dispositif national s’adresse à l’ensemble des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) ainsi qu’aux établissements pénitentiaires, pour les publics suivis en milieu ouvert et en milieu fermé.

Principe de l’AAP Politiques Pénitentiaires

« Depuis 2018, l’appel à projets « politiques pénitentiaires est soutenu par la sous-direction de l’insertion et de la probation (SDIP). Il est rejoint pour l’édition 2027 par la Mission de Lutte contre la Radicalisation Violente (MLRV).

Il vise à faire émerger des projets impactant et/ou innovant relevant des politiques publiques de réinsertion des personnes placées sous-main de justice. ‘appel à projets s’adresse à tous les services pénitentiaires d’insertion et de probation et établissements pénitentiaires du territoire et concerne les publics suivis tant en milieu fermé qu’en milieu ouvert. Promotion de la santé des personnes placées sous-main de justice (Milieu fermé et milieu ouvert) »

Critères et points de vigilance majeurs

Les structures candidates devront porter une attention particulière aux critères d’éligibilité spécifiques de cette fiche :

  • Les projets doivent valoriser la mixité des publics (majeurs/mineurs, femmes/hommes, publics vulnérables) ainsi que les actions favorisant le décloisonnement « dedans/dehors ».

  • Exclusions importantes : Les projets liés aux addictions relatives à des substances illicites ne sont pas éligibles au titre de cet appel à projets (ils ont vocation à être financés par le fonds de concours MILDECA).

  • De même, les projets concernant les personnes en perte d’autonomie, porteuses de handicap ou relevant du « sport adapté » font l’objet d’une fiche action spécifique et ne peuvent pas être émargés ici.

Téléchargement du document

Les équipes porteuses de projets et les partenaires institutionnels ou associatifs sont invités à télécharger l’intégralité du cahier des charges pour formaliser leur dossier de candidature :

📥 Télécharger la Fiche AAP 2027 – Promotion de la santé (PDF)

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